Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant l’Agence Spatiale Européenne.
L’Agence Spatiale Européenne est l’organisation européenne pour l’espace regroupant 18 états membres et a pour mission de développer la coopération entre les États européens dans le domaine spatial. L’Agence Spatiale Européenne est une organisation entièrement indépendante bien qu’elle entretienne des relations étroites avec l’Union européenne vertu d’un accord-cadre conclu entre les deux organisations.
Selon mes infirmations, il serait éventuellement envisagé d’attribuer les compétences spatiales de l’Agence Spatiale Européenne à l’Union européenne. Or une telle décision dépendra du conseil des ministres de la Recherche. En aval de cette décision, les programmes et activités pourraient être remis en cause.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Quelle est la position du gouvernement par rapport à une telle décision ?
- Quelles en seraient les conséquences directes ou indirectes pour le Luxembourg?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.