Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Ministre de l’Intérieur
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet de la vente projetée de l’église paroissiale de Roodt/Eisch.
Selon mes Informations, les autorités communales de Septfontaines envisagent de vendre l’église paroissiale de Roodt/Eisch.
Je voudrais dans ce contexte poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur
1) Est-ce que le gouvernement peut confirmer ces informations?
2) Est-ce qu’il existe des précédents en la matière, c-à-d des cas où des autorités communales ont procédé à la vente d’édifices religieux ?
3) Dans l’affirmative, quels sont les critères d’appréciation appliqués par l’autorité de tutelle pour juger si une telle aliénation est conforme à la législation communale ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.
Zréck