Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le programme d’achat de crédits d’émission de CO2.
En date du 28 octobre 2009, le Conseil de gouvernement a adopté le programme d’achat de droits d’émission de CO2 qui s’étend sur la période allant de 2008 à 2012 et qui devra permettre au Luxembourg d’atteindre son objectif "Kyoto".
Le Conseil, s’est en outre, déclaré d’accord avec les procédures sous-jacentes à la réalisation du programme d’achat de droits d’émission, que ce soient les procédures normales d’acquisition de droits d’émission notamment à travers des projets permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre réalisés soit dans les pays en voie de développement soit avec des pays industrialisés ou encore les procédures exceptionnelles d’intervention sur les bourses de droits d’émission.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
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Quel sera le montant total des investissements sur la période 2008-2012 ?
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Quels sont les projets de la "Joint Implementation" et du "Clean Development Mechanism"dans lesquels le Luxembourg veut investir ?
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Avec quels pays les différents projets vont-ils être réalisés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck