Link : Qp No 1298 concernant l’introduction du nouveau passeport biométrique luxembourgeois
En date du 13 décembre 2004 le Conseil de l’Union européenne a arrêté le règlement (CE) N° 2252/2004 établissant les nonnes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques à inclure dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.
Le texte du règlement susvisé stipule, entre autres, que: ‘instauration de normes de sécurité communes protège davantage les passeports contre la contrefaçon et la falsification, les dispositifs communs de sécurité facilitent les contrôles de la police des frontières, l’intégration parallèle d’identificateurs biométriques dans le passeport établit un lien fiable entre le détenteur et le document et contribue sensiblement à la protection de cette dernière contre toute utilisation frauduleuse.
Dans le souci de respecter le règlement du Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de lancer, en date du premier décembre 2005, le projet luxembourgeois du passeport biométrique.
C’est ainsi qu’un Comité interministériel a été chargé de créer un nouveau passeport tout en se basant sur les anciens modèles en circulation depuis une quinzaine d’années. S’il est vrai qu’un travail rédactionnel et graphique important a été réalisé pour générer le passeport biométrique, il importe de noter dans ce contexte que la formulation en langue luxembourgeoise figurant à la page 32 du passeport a été transcrite des anciens passeports et ceci étant donné qu’elle n’a jamais été remise en cause au fil du temps.
Compte tenu de ce qui précède, je souhaite porter à votre connaissance que je suis néanmoins sensible à vos commentaires et que je ne manquerai pas de soumettre à nouveau le texte contesté à nos linguistes afin qu’ils revoient le libellé tout en leur demandant de me proposer le cas échéant une nouvelle formule si besoin en est en la matière. Si tel était le cas je suis tout à fait disposé à la faire inclure dans la nouvelle série de passeports qui seront imprimés par la “Bundesdruckerei” de Berlin.