Link : QP No 1071 concernant la brochure « Du personnel engagé dans votre ménage»
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance qui a mis en place une procédure administrative simplifiée pour les personnes souhaitant engager du personnel de maison, le Centre commun a élaboré une brochure destinée à en informer les personnes concernées. A cette occasion, il s’est limité à intégrer les seules informations relatives aux dispositions afférentes de ladite loi et relevant de sa propre compétence.
S’il peut a priori sembler intéressant de prendre en compte également les principales questions qui peuvent se poser en matière de droit du travail pour les personnes engageant du personnel de maison, il est évident que ce volet relève de la compétence du Ministère du Travail et de l’Emploi. En cas d’intégration d’un volet « Droit du travail» dans la brochure en question, option qui répondrait certainement le mieux aux attentes des personnes visées, il faudrait envisager une publication commune sous l’égide des deux départements compétents.
Je me suis concerté à cette fin avec Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi. Il paraît toutefois être difficile d’isoler en droit du travail les dispositions spécifiques s’appliquant au personnel de maison, alors que le droit commun est largement applicable. La lecture du droit du travail sera cependant grandement facilitée avec l’entrée en vigueur du nouveau code du travail qui sera prévisiblement adopté par la Chambre des Députés lors de la semaine du 11 juillet 2006. Des renvois au Code du Travail seront ainsi possibles.
Lors d’une prochaine édition, les spécialistes pourront décider s’il est possible d’isoler des dispositions très spécifiques au personnel de maison.
Zréck