Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre des Finances Jean-Claude Juncker
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker.
La société nationale de crédit et d’investissement (SNCI) joue un rôle important dans la promotion de l’esprit d’entreprise au Grand-Duché. Par ses actions, la SNCI complète l’arsenal des instruments d’ordre budgétaire et fiscal instaurés par le législateur en vue de favoriser le développement économique ainsi que sa diversification, et répond par ce biais aux critères de la stratégie de Lisbonne.
Accorder des prêts de démarrage à des PME nouvellement créées ou reprises constitue une des attributions de la SNCI. Ces prêts représentent des aides de financement aux entreprises en vue de leur établissement voire leur rétablissement. Il semble que le taux d’intérêt qui s’applique à ces prêts de démarrage se situe à 5,25 %, niveau largement supérieur par rapport aux taux d’intérêts appliqués à d’autres prêts émis par la SNCI comme par exemple les prêts à l’innovation, les prêts à moyen et à long terme ou bien encore les crédits à l’exportation.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker.
• Quelles sont les raisons pour lesquelles le taux d’intérêt pour des prêts de démarrage au profit des PME se situe à un niveau tellement élevé?
• Ne pourrait-on pas envisager une réduction de ce taux, ce qui pourrait permettre aux PME concernées de rembourser leurs crédits de manière plus rapide pour pouvoir concentrer davantage leurs efforts sur le développement de leur entreprise?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Marcel Oberweis
Député