Une question parlementaire de Monsieur le Député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement.
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le libre accès du bétail aux cours d’eau.
Un des éléments clés de la réforme de la politique agricole commune est l’établissement d’un lien entre le régime de paiement unique et le respect des normes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé des animaux et de bien-être animal.
Ainsi, afin de prévenir la contamination des cours d’eaux, les agriculteurs doivent prendre des mesures pour empêcher que les déjections animales atteignent de façon directe ou indirecte les cours d’eau ou les eaux souterraines.
Or, dans certaines régions du pays, qui ont fait l’objet d’un projet de renaturation, on peut observer que les bovins et plus particulièrement des bovins de la race « Galloway » ont libre accès aux cours d’eau ce qui revient à nier toutes le normes de protection mises en place. Dans ces régions, les excréments sont directement déversés dans les cours d’eau entraînant ainsi une détérioration de la qualité de l’eau et un risque de santé pour les animaux.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement :
• Pour quelles raisons les animaux susmentionnés ont-ils libre accès aux cours d’eau sachant que selon les dispositions de la « cross-compliance » les agriculteurs sont tenus de maintenir leurs animaux à distance de ceux-ci ?
• Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’en empêchant le bétail d’accéder aux cours d’eau, on assurerait une meilleure qualité d’eau à tous les utilisateurs ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député