Une question parlementaire de Monsieur le Député Marc Spautz à Messieurs les Ministres des Affaires Etrangères et de l’Immigration et du Travail et de l’Emploi
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration ainsi qu’à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant le problème du travail au noir de personnes sans permis de séjour respectivement sans permis de travail régulier.
Tous les pays au monde sont confrontés à la problématique du travail au noir.
Le Luxembourg n’y échappe pas. Or les dangers du travail au noir sont connus. Outre la paix sociale qui est menacée, le travail au noir recèle d’innombrables risques pour les travailleurs concernés. Ceux-ci se retrouvent souvent face à un système qui les exploite, les soumettant à des conditions de travail exécrables (durée de travail excessive, repos insuffisant ou encore rythme de travail irrégulier) pouvant avoir des conséquences néfastes sur leur santé et leur sécurité contre un salaire souvent de misère. A cela s’ajoute le fait que le travailleur au noir ne bénéficie d’aucune forme de couverture sociale et qu’il est limité dans son intégration tant au niveau de l’entreprise pour laquelle il travaille qu’au niveau de la société.
Un contrôle accru du marché du travail s’impose dès lors comme l’un des moyens sûrs pour lutter activement contre le phénomène du travail clandestin.
Dans ce contexte, j’aurais souhaité savoir de Messieurs les Ministres des Affaires Etrangères et de l’Immigration et du Travail et de l’Emploi:
• Quels sont les organismes chargés de contrôler le marché du travail aux fins de lutter efficacement contre le travail au noir lorsque ce phénomène touche plus particulièrement des personnes sans permis de séjour respectivement sans permis de travail valable?
• Combien de contrôles ont été effectuées ces dernières années?
• Combien d’infractions ont été constatées ?
• Quelles sont les mesures qui ont été prises à l’égard des employeurs respectivement des travailleurs au noir, pour autant que des infractions ont pu être constatées?
• Comment le gouvernement entend-t-il procéder dans le futur?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député