Link : QP 892 concernant les composés chlorés dans les piscines
Mes services sont au courant de l’étude du Professeur Alfred BERNARD, réalisée entre 2002 et 2006, à laquelle se réfère l’honorable parlementaire. En fait ils suivent les travaux du Professeur Bernard depuis 2001, année de publication d’une première étude consacrée à la relation entre les piscines chlorées et l’apparition de phénomènes de santé auprès des enfants bruxellois.
Au Luxembourg il n’y a pas de dispositions légales ou réglementaires qui imposeraient des prescriptions techniques pour le traitement des eaux de piscine. Cependant, sur base de la législation relative aux établissements classés, le Ministre du Travail, lorsqu’il délivre une autorisation pour l’exploitation d’une piscine, en détermine les conditions, ayant trait notamment à la sécurité et à l’hygiène, et cela en s’inspirant de normes allemandes (DIN 19643).
La Division de l’Inspection Sanitaire fait régulièrement des contrôles sanitaires dans les piscines. Ainsi, en 2005, plus de 100 piscines ont été contrôlées. Lors de ces contrôles des échantillons d’eau sont prélevés et soumis au Laboratoire de l’Eau et de l’Environnement de l’Administration de la gestion de l’eau.
Chaque fois qu’un dépassement du seuil est constaté, mes services informent l’exploitant de la piscine. Ils ne disposent cependant pas des instruments réglementaires requis pour imposer des mesures plus incisives. J’estime tant la situation sur le terrain que le cadre réglementaire insatisfaisant. J’ai demandé à mes services de me faire parvenir un relevé des établissements qui ne satisfont pas aux normes. Je compte passer cette liste en revue avec mes collaborateurs et décider de cas en cas des mesures à prendre.
Quant au cadre réglementaire, je constate que pas moins de trois administrations ou services ont compétence pour l’un ou l’autre aspect de la question, à savoir l’Administration de l’Environnement pour les aspects de voisinage et des eaux usées, l’Inspection du Travail et des Mines pour la sécurité et pour la santé des travailleurs (maîtres-nageurs), le Laboratoire de l’Eau et de l’Environnement de l’Administration de la gestion de l’eau pour les analyses et l’Inspection sanitaire pour la protection de la santé des usagers. Si l’exercice dont question ci-dessus devait révéler que le cadre réglementaire est inapproprié, je ne manquerai pas de me concerter avec les autres Ministres concernés pour le renforcer.
Zréck