Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire n° 984 de Madame la Députée Marie-Josée Frank concernant les dons d’organes.

Link : QP No 984 concernant les dons d’organes

Il est un fait que le don d’organes post mortem se situe à un niveau trop bas pour satisfaire la demande. Comme le Luxembourg est relié pour les dons et transplantations au réseau d’Eurotransplant, nous sommes aussi concernés par la situation préoccupante des dons dans tous les pays qui adhèrent à Eurotransplant.

J’aimerais rendre l’honorable parlementaire attentive au fait que la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d’origine humaine permet d’ores et déjà à toute personne résidant au pays à s’exprimer au moyen d’une formule de déclaration à deux options si elle est donneur d’organe ou non, et à annexer cette formule à sa pièce d’identité. Malheureusement peu de gens font fruit de cette faculté.

Si à l’époque le législateur avait opté pour une pièce pouvant être annexée à la carte d’identité ou au passeport plutôt que pour une mention sur la pièce d’identité même, c’est en considération du fait que les gens n’aiment pas nécessairement dévoiler au premier contrôleur venu leur option prise en la matière. Je ne suis pas certain que la possibilité offerte aux gens de faire connaître leur choix au moyen de la carte d’affiliation à la sécurité sociale connaisse davantage de succès.

De l’avis des milieux professionnels concernés l’insuffisance de dons au Luxembourg serait en partie à attribuer au caractère désuet des procédés à mettre en oeuvre pour constater la mort en vue d’un prélèvement, tels que déterminés dans un règlement grand-ducal du 10 août 1983. D’après ces milieux les progrès de la science permettraient désormais de modifier ces procédés tout en gardant le même degré de certitude quant à la réalité de la mort intervenue dans le chef de la personne sur laquelle le prélèvement est effectué. Je serai prochainement saisi d’une proposition en ce sens.

Zréck