Réponse commune de Messieurs les Ministres des Transports et du Travail à la question parlementaire N°640 du 5 octobre 2005 de Messieurs les Députés Ali KAES et Marc SPAUTZ

Link : QP No 640 au sujet de l’introduction du tachygraphe digital pour le personnel roulant.

Les honorables députés s’enquièrent sur les incidences financières de l’introduction du tachygraphe digital pour le personnel roulant.

Il importe de préciser tout d’abord que le prix de 74 euros ne constitue pas le prix de l’équipement du tachygraphe digital, mais le prix d’une carte à puce électronique requise pour opérer le tachygraphe digital. Il existe quatre types différents de cartes: la carte de conducteur, la carte d’entreprise, la carte de contrôle et la carte d’atelier. Le coût des tachygraphes digitaux eux-mêmes ainsi que celui de leur installation dans les véhicules lourds seront à charge des entreprises procédant à l’acquisition de véhicules munis de tels tachygraphes.

Quant à la question de savoir qui doit assumer le coût de la carte de conducteur, le Gouvernement tient tout d’abord à relever que la carte de conducteur est à considérer comme instrument de travail à l’instar des disques tachygraphiques. La carte de conducteur est cependant établie à titre personnel au nom du chauffeur qui en fait la demande. Un chauffeur changeant d’employeur doit continuer à utiliser sa carte de conducteur sur les véhicules de son nouvel employeur. Par ailleurs, chaque chauffeur doit se procurer sa carte personnelle dans son pays de résidence en respectant la réglementation nationale respective, même s’il travaille pour une entreprise établie dans un autre Etat membre. Dès lors, la question de la prise en charge du prix d’acquisition de la carte de conducteur devrait être sujette à négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre des accords professionnels.

Zréck