Eng parlamentaresch Fro un den Ëmweltminister Lucien Lux.
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous désirons poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant les subventions à l’égard des maisons à haute efficience énergétique.
L’article 11 du règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables prévoit le subventionnement de 500 habitations à performance énergétique élevée.
Si dans le cadre du règlement grand-ducal précédent, qui était quatre années en vigueur, seulement une soixantaine de projets relatifs à des maisons à performance énergétique ont été réalisés, l’année 2005 a connu un véritable boom en ce qui concerne les demandes de subventions dans le cadre du concept des maisons à basse énergie et des maisons passives. Selon nos informations, les 500 habitations prévues dans le cadre du règlement grand-ducal sous rubrique auraient déjà été attribuées.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement:
• Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces allégations ?
• Dans l’affirmative, quel est le nombre total de demandes reçues dans le cadre de l’article 11 du règlement grand-ducal sous rubrique ? Combien de dossiers concernent des logements à basse énergie respectivement des habitations dites «passives» ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis
Marco Schank
Députés
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