Une question parlementaire de Marcel Oberweis au Ministre de l’Environnement.
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions parlementaires à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant l’ensevelissement des déchets municipaux au Luxembourg.
La Commission européenne a précisé le 21 décembre 2005 qu’elle comptait durcir la réglementation actuelle sur le traitement des déchets qui date de trente ans. Elle va demander aux Etats membres de mettre en œuvre des programmes nationaux pour faire face à un volume de déchets grandissant. Grâce à la mise en place de normes de recyclage plus strictes, la Commission espère que l’Union européenne devienne une “société du recyclage”.
A noter dans ce contexte que d’après le Commissaire à l’environnement, Monsieur Stavros Dimas, le volume des déchets aurait augmenté de façon disproportionnée et dépasserait même la croissance économique. Toujours d’après Monsieur Dimas, les déchets municipaux se seraient accrus de 19% entre 1995 et 2003 à l’intérieur de l’Union européenne.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement :
• Quel est le taux national d’accroissement des déchets municipaux durant la dernière décennie ?
• Quel est le volume des déchets municipaux ensevelis dans les deux décharges ouvertes « Muertendall » et « Fridhaff » ?
• Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend d’ores et déjà mettre en place, en attendant les nouvelles règles arrêtées à Bruxelles et qui devraient entrer en vigueur dès 2008, sachant que l’ensevelissement des déchets respectivement la pratique des décharges à ciel ouvert sont jugés, notamment par la Commission européenne, comme des méthodes de traitement des déchets peu orthodoxes d’un point de vue environnemental ?
Marcel Oberweis
Député