Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
Le fonctionnement du « Fonds national de soutien à la production audiovisuelle » (le « Film Fund ») a fait l’objet de nombreux débats ces dernières semaines notamment suite à la publication du « Rapport spécial portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle » de la Cour des comptes. Le directeur et la présidente du conseil d’administration du Film Fund sont d’ailleurs invités lors de la réunion de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire le 28 novembre 2022.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Est-ce qu’un rapport, analyse ou autre document écrit portant sur le fonctionnement du Film Fund a été réalisé sur demande d’un ministère ?
- Dans l’affirmative, quel ministère a fait cette demande et dans quel objectif ?
- Dans l’affirmative, est-ce que la Chambre des Députés peut avoir accès à ce rapport ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Diane Adehm
Félix Eischen
Zréck