Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des stagiaires-instituteurs.
En date du 15 janvier 2018, a été publié le calendrier 2018 relatif aux procédures de réaffectation, d’affectation et de répartition du personnel des écoles de l’enseignement fondamental. Selon les indications de celui-ci, les conseils communaux ont été priés de communiquer au plus tard pour le 11 mai 2018, les postes vacants d’instituteurs aux directeurs de régions.
Début mai, dans la circulaire de printemps 2018, il est souligné que les instituteurs en fonction et les stagiaires-instituteurs ayant réussi à toutes les épreuves du stage et non encore nommés à la fonction d’instituteur peuvent postuler sur la 1ière liste des postes vacants.
En date du 11 mai, date à laquelle les postes vacants ont dû être déclarés, les communes sont informées par le Ministre de l’Éducation nationale via courrier électronique (avec pour date de valeur le 09 mai 2018) que les stagiaires-instituteurs ne sont plus autorisés à briguer pour un poste sur la 1ière liste et que ces postes ne peuvent pas être déclarés vacants.
Selon les explications du Ministère, il s’est avéré que les nouvelles dispositions du projet de loi 7206 ne sont pas encore entrées en vigueur au moment où les conseils communaux ont été appelés à délibérer sur les propositions d’affectation d’instituteurs dans le cadre de la 1ière liste. Par contre, le Ministre affirme que les postes que les stagiaires-instituteurs occupent actuellement leur resteront attribués.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il affirmer que les postes actuellement encore occupés par les stagiaires-instituteurs leur resteront attribués ?
- Le Ministre ne considère-t-il pas qu’avec la manière actuelle de procéder les stagiaires- instituteurs risquent d’être affectés à un autre poste, ayant comme conséquence que la continuité du travail en équipe ne serait plus assurée ?
- Le Ministre n’envisage-t-il pas comme voie alternative la possibilité de permettre aux stagiaires-instituteurs de postuler sur la liste 1bis afin de respecter tant leur ancienneté que leur expérience par rapport aux stagiaires qui viennent tout juste de se placer en rang utile dans le concours et qui eux sont autorisés à postuler sur la liste 2 ?
- Dans l’affirmative, la date pour la publication de la liste 1bis actuellement prévue pour le 21 juin ne devrait-elle pas être postposée de quelques jours en attendant que le projet de loi 7206 soit voté ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto
Députée
Zréck