Questions parlementaires

Réponse de Madame la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle à la question parlementaire de Monsieur le Député Marc Spautz concernant les inscriptions des élèves qui seront scolarisés en classe de 7e

Réponse de Monsieur le Ministre des Transports à la question parlementaire concernant la coopération européenne dans le domaine de la mobilité ferroviaire

Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire de Monsieur le Député Jean-Paul Schaaf concernant le service de garde et de remplacement en médecine générale

Réponse de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères à la question parlementaire de Monsieur le député Patrick Santer concernant l’exclusion éventuelle des pays membres de l’Union Européenne, notamment le Luxembourg du «Visa Waiver Programme

Construction et modernisation d’auberges de jeunesse

La fraude fiscale en matière d’e-commerce

L’impôt sur les sociétés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire de Madame la députée Nancy Arendt concernant le contrôle des prestations fournies dans les centres intégrés pour personnes âgées

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur à la question parlementaire Monsieur le député Laurent Mosar concernant la politique commerciale de la société« CODITEL»

Les salles de consommation pour toxicomanes