Réponse à la question N° 3521 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député, Monsieur Laurent Zeimet, Député concernant Fédération “UGDA”, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Culture: QP3521
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Culture relative à la Fédération « UGDA ».
D’après nos informations, depuis quelques semaines déjà, l’Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) ne transmet plus de certificats de déductibilité fiscale pour les dons reçus en faveur des activités de ses sociétés affiliées, seuls les certificats pour les dons que l’UGDA conserve dans ses comptes pour financer ses propres activités étant encore envoyés aux donateurs. En effet, la Fédération aurait reçu une lettre de la part de l’Administration des contributions directes dans laquelle cette dernière demande à la Fédération de « faire cesser une telle pratique ». Une récente entrevue n’a apparemment pas abouti à une clarification de la situation.
La fédération UGDA a été reconnue d’utilité publique le 1er juin 1989 et figure par ailleurs sur la liste des organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles de l’Administration des contributions directes.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous confirmer que l’Union Grand-Duc Adolphe a été invitée via courrier de la part de l’Administration des contributions directes à cesser la pratique relative à la transmission de certificats de déductibilité fiscale ?
- Dans l’affirmative, Messieurs les Ministres peuvent-ils nous en expliquer les raisons ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous dire si cette consigne a également été envoyée à d’autres associations ou fédérations reconnues d’utilité publique ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Marc Spautz Laurent Zeimet
Député
Zréck