Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Logement au sujet du Fonds du Logement.
Selon les informations parues dans la presse nationale, le nouveau directeur du Fonds du Logement, nommé par le conseil d’administration du fonds en septembre 2017 et qui devait prendre officiellement ses fonctions au début de l’année 2018, aurait renoncé à la fonction. Le fonds se retrouve désormais sans directeur et sans président du conseil d’administration.
Dans ce contexte, j’aimerais avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre du Logement :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Quelles sont les raisons à la base de ce renoncement ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que le Fonds du Logement soit paralysé dans l’exécution de ses missions et que cette situation ait des conséquences sur le traitement des dossiers ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si des nouveaux projets de construction respectivement PAP sont actuellement en planification et le cas échéant lesquels ?
- Qui est actuellement responsable de la gestion des opérations courantes et possède le droit de signature ?
- Quel est le bilan intermédiaire de Monsieur le Ministre de la réforme du Fonds du Logement telle que prévue par la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député
Zréck