Ginn d’Pause bei de Busachauffeure richteg agehalen ?

Réponse à la question N° 3458 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée concernant Transport de voyageurs par route, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures:QP 3458

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le transport de voyageurs par route.

Le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 fixe actuellement les règles relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos qui doivent être observées par les conducteurs assurant le transport de voyageurs par route.

Même si les entreprises de transport luxembourgeoises respectent, pour autant que je le sache, en âme et conscience les règles applicables en la matière, elles sont exposées à une concurrence ardue et s’organisent de manière à offrir aux clients le meilleur prix possible.

Cela peut aboutir à la situation cocasse que deux bus, un véhicule transportant les voyageurs et conduit par un premier conducteur et un deuxième plus petit de type « minibus » conduit par un deuxième conducteur, se suivent sur le même trajet pendant plusieurs heures. A un moment donné, le premier conducteur prend le volant du « mini-bus », tandis que le deuxième chauffeur conduit les voyageurs à destination. Du fait que le temps passé dans le « mini-bus » n’est pas comptabilisé comme durée de conduite journalière, le deuxième chauffeur respecte, aussi bien les dispositions légales et conventionnelles luxembourgeoises que les règles européennes susmentionnées. De facto, ceci revient toutefois à une durée de conduite journalière, à mon sens, exagérée.


C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas qu’il faille sensibiliser les services étatiques et communaux, y compris les lycées et écoles à ladite problématique et exiger que sur des trajets dépassant une certaine distance, il faille en tout temps avoir deux chauffeurs à bord d’un seul bus permettant constamment à un des chauffeurs de se reposer ? Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que cette façon de procéder n’augmente le bien-être des chauffeurs de bus de même que la sécurité des voyageurs, en ce y compris les écoliers et élèves de lycées ?

  • Monsieur le Ministre entend-il prendre une initiative au niveau européen afin d’améliorer les conditions de travail des conducteurs et la sécurité des voyageurs ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Françoise Hetto-Gaasch

Députée

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