Firwat ginn et ënnerschiddlech Donneeë fir d’Berechnung vun de Kontributioune vun de Gemengen ?

Réponse à la question N° 3466 (Question écrite) de Monsieur Léon Gloden, Député, Monsieur Emile Eicher, Député concernant Calcul des contributions des communes, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3466

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant le calcul des contributions des communes.

Concernant le calcul des contributions des communes, il y a eu lieu de constater une différence entre les données établies par le STATEC et celles du RNPP. Cependant, ces différences devraient appartenir au passé suite à l’introduction du RNPP et la synchronisation de registres communaux et nationaux.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur la Ministre :

Comment de telles différences dans les données sont-elles possibles ?

Qu’est-ce qu’entend faire Monsieur le Ministre afin de remédier à cette incohérence ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Léon Gloden

Député

Emile Eicher

Député

Zréck