Affaire Weinstein – accusation d’abus sexuel

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure, à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant l’affaire Weinstein.

Depuis le scandale Weinstein, une déferlante d’accusation d’abus sexuel contre une série de grands noms d’Hollywood a été enregistrée. La procureure de Los Angeles a récemment annoncé la création d’une cellule spéciale dans le but d’examiner ces accusations.

Mais la liste des accusations ne s’est pas limitée au territoire américain. Partout dans le monde, des plaintes sont déposées contre des cadres de banque, hommes politiques, théologien etc., souvent des personnes d’autorité. Sur les réseaux sociaux, le mouvement #Metoo ou plus récemment #balancetonporc  ont soutenu cette dynamique.

D’après des informations parues dans la presse, la France aurait enregistré le mois dernier en zone gendarmerie une hausse de 30% des plaintes pour violences sexuelles par rapport à la même période de l’année dernière. Toujours en France, une enquête réalisée par le Défenseur des droits indique qu’aujourd’hui 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail.

A noter enfin, qu’au Luxembourg, une loi du 7 novembre 2017 vient conférer au laboratoire national de santé une  nouvelle mission, i.e. celle de gérer la documentation médico-légale des blessures physiques qu’a subies une personne suite à la commission d’une infraction pénale, et ce indépendamment de toute plainte ou action judiciaire pénale ou civile de la personne concernée.

Au vu de tout ce qui précède,  j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  • Le gouvernement constate-t-il une augmentation du nombre de plaintes pour faits d’abus sexuels ?
  • Qu’en est-il des cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ?
  • Pour ce qui est du secteur privé, combien de cas de harcèlement sexuel ont été relatés aux délégués à l’égalité, voire aux délégations du personnel des entreprises concernées ces dernières années ? Combien de cas ont été dénoncés à l’Inspection du Travail et des Mines ces dernières années ?
  • En ce qui concerne le secteur public, combien de cas de harcèlement sexuel ont été portés à la connaissance de la commission « harcèlement » voire du service psychosocial ayant succédé à la commission précitée ces dernières années ?
  • Le gouvernement entend-il légiférer pour incriminer les faits de harcèlement sexuel ?
  • Dans la lignée de ce qui a été amorcé par la loi du 7 novembre 2017 susmentionnée, le gouvernement ne songe-t-il pas à augmenter le délai de prescription de l’action publique en matière de faits d’abus sexuel ?
  • Me référant à la question parlementaire n°2156 du 17 juin 2016 et aux annonces de la garde des Sceaux française d’envisager la possibilité d’une pré-plainte en ligne dans les affaires de violences sexuelles, le gouvernement peut-il me renseigner sur l’état d’avancement de la mise en place de la pré-plainte électronique, de même que sur le genre de plaintes éligibles susceptibles d’être enregistrées en ligne ? Le gouvernement envisage-t-il de suivre l’exemple français en matière de violences sexuelles ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Nancy Arendt

Députée