Remboursement des injections à base d’acide hyaluronique

Réponse à la question N° 3277 (Question écrite) de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Député, Monsieur Marc Lies, Député concernant Utilisation d’injections d’acide hyaluronique dans le traitement de l’arthrose du genou, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 3277

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

Dans sa réponse à une question parlementaire Monsieur le Ministre a déclaré que les injections à base d’acide hyaluronique, utilisées dans le traitement de l’arthrose du genou, ne seraient plus remboursées par la Caisse nationale de Santé (CNS) pour des raisons médicales, suite à un avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale. L’intérêt thérapeutique de la viscosupplémentation ne serait pas suffisamment établi.

Or, la Société Luxembourgeoise d’Orthopédie et de la Traumatologie (SLOT) vient de communiquer que les explications de Monsieur le Ministre ne correspondent pas aux données récentes de la littérature scientifique en la matière qui établissent un effet thérapeutique significatif des injections d’acide hyaluronique. Ce traitement permettrait même à certains patients d’éviter la mise en place d’une prothèse.

Il est par ailleurs porté critique aux fonctionnements institutionnels de la CNS et du Contrôle médical de la sécurité sociale, d’une part pour raison de la manière dont la CNS influence par voie statutaire l’accès aux soins pour les personnes protégées, d’autre part à cause d’un manque de transparence et d’objectivité dans l’évaluation de l’utile et du nécessaire par le Contrôle médical.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres concernés:

  • Monsieur le Ministre a-t-il connaissance du communiqué de la SLOT ?
  • Pour quelles raisons, les responsables du contrôle médical n’ont-ils pas consulté les médecins concernés avant de rendre un tel avis ?
  • Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il serait opportun de réévaluer la décision de la CNS ?
  • Quelle est la position de Monsieur le Ministre par rapport aux allégations formulées par la SLOT quant au fonctionnement de ces institutions ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.

Jean Marie Halsdorf                                                                                                

Marc Lies

Députés

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