Question parlementaire concernant les discussions récentes autour des véhicules Diesel

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les discussions récentes autour des véhicules Diesel.

Dans un communiqué de presse du 31 juillet 2017, la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH), en coordination avec le ministère de Développement durable et des Infrastructures annonçait la suspension de l’homologation du modèle Cayenne de la marque Porsche équipée d’un moteur diesel spécifique. L’homologation serait devenue invalide, alors que des tests auraient révélé la présence d’un « defeat device ». Ce même communiqué indique que les véhicules déjà munis d’un certificat de conformité, voire déjà en circulation feront l’objet d’une action de rappel pour une mise à jour.

Hier, dans le contexte du scandale sur des logiciels visant à truquer les émissions de voitures Diesel, les constructeurs automobiles allemands concernés se sont engagés à rappeler plus de cinq millions de véhicules Diesel en vue d’une mise à jour de ces logiciels visant en fin de compte à réduire les émissions d’oxyde d’azote. Il a également été question d’une prime de la part des constructeurs pour inciter les propriétaires de voitures Diesel les plus anciennes à acheter un modèle plus moderne et plus propre.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

  • Le gouvernement envisage-t-il de porter plainte contre X, alors que la SNCH semble une nouvelle fois être devenue victime d’agissements frauduleux ? L’instruction de la plainte contre X déposée par l’Etat début février 2017 et visant plus particulièrement des véhicules des marques Volkswagen, Skoda, Seat et Audi a-t-elle déjà été close ?
  • Quelle est la mise à jour des véhicules à laquelle fait référence le communiqué de presse susmentionné ? S’agit-il de la mise à jour proposée par les constructeurs automobiles allemands ? Les propriétaires de véhicules Diesel immatriculés au Luxembourg et dont les logiciels ont été truqués seront-ils automatiquement contactés par leur concessionnaire ? A défaut, comment les propriétaires des véhicules concernés sauront-ils que leurs voitures ont été manipulées ? Comment ces propriétaires devront-ils procéder pour pouvoir bénéficier de la mise à jour ?
  • Quels sont les types de voitures visés par la « prime à la casse » proposée par les constructeurs allemands ?
  • La campagne actuellement menée contre les voitures Diesel a, sans aucun doute, une répercussion sur le prix de vente de ces véhicules, ce qui est avant tout préjudiciable pour le particulier qui a acheté sa voiture de bonne foi. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si les particuliers peuvent s’attendre à un dédommagement ?
  • Monsieur le Ministre a indiqué vouloir se départir des moteurs thermiques après 2025 et en tout cas avant 2040. Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer comment il entend y parvenir ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Serge Wilmes
Député