Réponse à la question N° 3207 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Mobilité transfrontalière, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat, Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration, Madame Corinne Cahen: QP 3207
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame le Ministre de la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région concernant la mobilité transfrontalière.
Il y a moins d’une année, Madame le Ministre de la Grande Région a réfuté la demande du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français d’obtenir une compensation fiscale au titre de l’impôt retenu sur le salaire des 90.000 frontaliers français. Elle a indiqué préférer investir dans des projets concrets. Dans le contexte de l’élargissement de l’autoroute A31, côté français donc, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures a indiqué que l’Etat luxembourgeois en faisait déjà assez.
Ces derniers jours, une liste de projets concrets dans le domaine de la mobilité pour lesquels un co-financement luxembourgeois est attendu a été envoyée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat par Monsieur Richert, président de la région française du Grand Est. Le signataire de la lettre se réfère d’ailleurs à un entretien qu’il a eu début mai 2017 avec Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et au cours duquel les deux hommes politiques s’étaient mis d’accord « sur le financement conjoint par la France et le Grand-Duché de projets d’investissements (…) portés par les collectivités françaises ». Il s’agirait maintenant de faire connaître à Monsieur Richert le niveau et les modalités de la participation financière du Grand-Duché de Luxembourg, indique wort.lu.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :
- La liste de projets à co-financement luxembourgeois souhaité diffusée sur wort.lu est-elle complète ? A défaut, le gouvernement serait-il disposé à publier la liste entière ?
- Le Luxembourg compte-t-il s’associer financièrement à la réalisation de certains projets ? Lesquels ? A quelle hauteur se chiffrera cette participation financière et quelles en seront les modalités concrètes ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Députée
Gilles Roth
Député