Question parlementaire concernant la mobilité transfrontalière

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame le Ministre de la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région concernant la mobilité transfrontalière.

Il y a moins d’une année, Madame le Ministre de la Grande Région a réfuté la demande du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français d’obtenir une compensation fiscale au titre de l’impôt retenu sur le salaire des 90.000 frontaliers français. Elle a indiqué préférer investir dans des projets concrets. Dans le contexte de l’élargissement de l’autoroute A31, côté français donc, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures a indiqué que l’Etat luxembourgeois en faisait déjà assez.

Ces derniers jours, une liste de projets concrets dans le domaine de la mobilité pour lesquels un co-financement luxembourgeois est attendu a été envoyée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat par Monsieur Richert, président de la région française du Grand Est. Le signataire de la lettre se réfère d’ailleurs à un entretien qu’il a eu début mai 2017 avec Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et au cours duquel les deux hommes politiques s’étaient mis d’accord « sur le financement conjoint par la France et le Grand-Duché de projets d’investissements (…) portés par les collectivités françaises ». Il s’agirait maintenant de faire connaître à Monsieur Richert le niveau et les modalités de la participation financière du Grand-Duché de Luxembourg, indique wort.lu.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :

  • La liste de projets à co-financement luxembourgeois souhaité diffusée sur wort.lu est-elle complète ? A défaut, le gouvernement serait-il disposé à publier la liste entière ?
  • Le Luxembourg compte-t-il s’associer financièrement à la réalisation de certains projets ? Lesquels ? A quelle hauteur se chiffrera cette participation financière et quelles en seront les modalités concrètes ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm
Députée

Gilles Roth
Député