Réponse à la question N° 3186 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Fin de l’argent liquide, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances:QP 3186
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la fin de l’argent liquide.
D’après mes informations, le gouvernement bulgare aurait adopté une loi limitant les paiements en espèces à environ 2.500 euros à partir du 1er janvier 2018. Il serait également prévu de baisser ce seuil à 500 euros à partir de 2020, à l’instar de ce qui se fait actuellement déjà en Grèce. Les adeptes de cette mouvance mettent en exergue que cela permettrait de moderniser l’économie et de faire reculer l’économie parallèle.
A noter enfin que dans ses conclusions du 12 février 2016 ayant trait à la lutte contre le financement du terrorisme, le Conseil « Affaires économiques et financières » de l’Union européenne a demandé à la Commission européenne d’analyser s’il y a lieu d’imposer des restrictions aux paiements en espèces dépassant certains seuils.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Combien de pays de l’Union européenne imposent des restrictions en matière de paiements en espèces ? Quels sont ces pays et quelles sont les limites imposées ?
- Où en sont les discussions au niveau de l’Union européenne ?
- Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il faille restreindre les paiements en espèces ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député