Gemengewalen : Wat geschitt beim Auszielen ?

Réponse à la question N° 3159 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Opérations électorales à venir, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3159

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les opérations électorales à venir.

Il est soi-disant de coutume qu’à l’approche d’opérations électorales, des questions en rapport avec l’application de la loi électorale surgissent et demandent à être clarifiées.

Nous souhaitons dans ce contexte poser les questions suivantes à M. le Ministre de l’intérieur :

  • Est-ce qu’un bureau de vote peut être fermé à clef lors du dépouillement des bulletins de vote ?
  • Dans la négative, quelle est la sanction qu’encourt celui qui procède à une telle fermeture ?
  • Est-ce que le public peut assister dans la partie dite salle d’attente d’un bureau de vote au dépouillement des bulletins de vote ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm
Députée

Gilles Roth

Député

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