Réponse à la question N° 3091 (Question écrite) de Monsieur Michel Wolter, Député concernant Compensations attribuées à la commune de Sanem comme contrepartie du centre pénitentiaire “Uerschterhaff”, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3091
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des compensations attribuées à la commune de Sanem comme contrepartie du centre pénitentiaire « Uerschterhaff ».
Le centre pénitentiaire susmentionné, qui pourra accueillir jusqu’à 400 détenus, est en projet depuis 2008 et sera réservé aux personnes détenues préventivement. Les travaux pour la route qui permettra l’accès au site ont débuté il y a quelques semaines.
Il me revient que la commune de Sanem s’est vu attribuer des compensations importantes comme contrepartie de la mise à disposition du site « Uerschterhaff » et de l’acceptation de la nouvelle route qui représente une nouvelle coupure importante de la commune de Sanem.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Existe-t-il une convention entre l’Etat et la commune de Sanem réglant les détails des compensations ?
- Quels sont les montants totaux alloués à la commune de Sanem?
- S’agit-il d’une enveloppe générale ou est-ce que les sommes sont allouées pour des projets concrets?
- Si l’allocation se fait par projet, quels sont les montants alloués à ce jour par projet?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Michel Wolter
Député
Zréck