Réponse à la question N° 3097 (Question écrite) de Madame Nancy Arendt, Députée concernant Actes de pédophilie, par Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice: QP 3097
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant les actes de pédophilie.
L’Australie a annoncé vouloir durcir la lutte contre la pédophilie et empêcher des individus condamnés pour pédophilie de se rendre à l’étranger pour récidiver.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le nombre d’informations judiciaires ouvertes au Luxembourg en raison d’actes de pédophilie les 5 dernières années ? Monsieur le Ministre peut-il également m’informer sur le nombre de personnes condamnées sur ce fondement ces 5 dernières années ?
- Combien d’actes de pédophilie poursuivis au Luxembourg ont été commis à l’étranger ? Combien de cas n’ont pas pu être poursuivis en raison du principe de la double incrimination ?
- Monsieur le Ministre souscrit-il à la démarche australienne ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre entend-il prendre une initiative législative suivant le modèle australien ? Toujours dans l’affirmative, dans quel délai ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck