Sites et monuments : Wéivill Objeten an der Gemeng Fiels sinn um Inventaire ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Culture concernant l’inventaire scientifique du Service des sites et monuments nationaux.

Le rapport d’activités 2016 du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) fait mention du lancement de l’inventaire scientifique du patrimoine bâti digne de protection nationale. Selon ce rapport, 130 objets ont été inventoriés par des experts dans la commune de Larochette, dont 67 ont une valeur patrimoniale nationale. Il y est également mentionné la publication portant le titre suivant : « Nationale Inventarisierung der Baukultur im Grossherzogtum Luxemburg – Kanton Mersch / Gemeinde Larochette ». Or, il me revient que ladite publication n’a pas été publiée à ce jour.

Le directeur du SSMN et le Secrétaire d’État à la Culture avaient déjà cité ledit inventaire lors d’une interview accordée à la « Radio 100,7 » le 11 janvier 2017. Le directeur parlait cependant de 230 maisons qui seront protégées dans le PAG de la commune de Larochette, dont 64 présentent un « intérêt national de protection » selon les experts. Le Secrétaire d’État à la Culture n’a cependant pas pu confirmer qui de la commune ou de l’État sera responsable de la mise en œuvre des conclusions de cet inventaire.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Culture :

  • Monsieur le Ministre peut-il préciser le nombre exact d’objets inventoriés dans la commune de Larochette et combien parmi eux présentent une valeur patrimoniale nationale ?

  • Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que la publication concernant l’inventaire scientifique de la commune de Larochette n’a pas encore été publiée et me renseigner, si tel n’est pas le cas, sur la forme et la date de parution de celle-ci ?

  • Monsieur le Ministre peut-il affirmer que l’inventaire scientifique a déjà été mis en pratique par l’administration communale de Larochette ? Monsieur le Ministre peut-il, le cas échéant, me préciser les conséquences juridiques impliquées par l’inventaire en question ?

  • Monsieur le Ministre est-il en mesure de préciser qui, entre les communes et l’État, sera responsable de la mise en œuvre de l’inventaire scientifique ?

  • Monsieur le Ministre peut-il m’informer si des inventaires scientifiques ont déjà été entamés voire réalisés dans d’autres communes?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Martine Mergen

Députée