Réckgank vum Verkaf vum Pëtrol op de Lëtzebuerger Tankstellen

Réponse à la question N° 2904 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Vente de carburants, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2904

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la vente de carburants.

Dans le cadre d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril 2017, les responsables du Groupement Pétrolier Luxembourgeois (GPL) ont présenté les récentes évolutions sur le marché pétrolier luxembourgeois. Selon les responsables du GPL, le marché des carburants est dégressif depuis des années. Cette baisse s’explique entre autres par l’introduction de la taxe kilométrique pour les poids lourds en Belgique depuis le 1er avril 2016 et le maintien du système « Eurovignette » au Luxembourg. Cette donne peut inciter les poids lourds à éviter le pays et à faire le plein ailleurs. En outre, l’attractivité des produits vendus dans les shops tels le tabac, les alcools et le café a diminué vu les augmentations des taxes sur ces produits des dernières années. Chaque augmentation des accises sur une de ces catégories entraîne une baisse des ventes de carburants, et vice-versa. Dans ce contexte, le GPL préconise un maintien des accises au niveau actuel pour les produits vendus en magasins.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur les recettes fiscales liées à l’Eurovignette des cinq dernières années ?

  • Quel a été l’impact de l’introduction de la taxe kilométrique au Belgique avec en parallèle le maintien du système « Eurovignette » au Luxembourg sur la vente de diesel ?

  • Le gouvernement envisage-t-il de ne plus augmenter les accises sur les produits tels le tabac, les alcools et le café et le cas échéant pour quel laps de temps ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés

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