Réponse à la question N° 2938 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée concernant Cours de langue, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 2938
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des cours de langue.
La nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1ier avril. Parmi les nouvelles dispositions figure le cas des citoyens qui résident depuis 20 ans au Luxembourg. Ceux-ci obtiennent la nationalité après avoir suivi 24 heures de cours de luxembourgeois. Selon l’article 28 de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, « le cours est organisé par l’Institut national des langues ou un prestataire dont le programme du cours est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ».
Selon nos informations, le nombre de résidents désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise sur base de l’article 28 est assez nombreux, résultant dans des listes d’attentes auprès de l’INL.
En tenant compte de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
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Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
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Comment le Ministre entend-t-il remédier à cette situation ?
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Dans le cadre de l’article 28 de la loi susmentionnée, Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas opportun de faire valider les certificats attestant la participation au cours de langue luxembourgeoise, émis par d’autres prestataires non agréés, voire des communes?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto
Députée
Zréck