Aide financière de la Commission européenne pour le renvoi de demandeurs d’asile qui ont été déboutés de leur demande

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet de l’aide financière de la Commission européenne pour le renvoi de demandeurs d’asile qui ont été déboutés de leur demande.

Selon une émission diffusée hier sur la radio 100,7, suite à l’attentat au camion bélier survenu à Stockholm le 7 avril, la Commission européenne s’engage à ce que les États membres puissent appliquer de manière conséquente le renvoi de demandeurs d’asile dont le droit à l’asile a été refusé. Pour ce faire, la Commission propose d’augmenter l’enveloppe budgétaire à un milliard d’euros prévue entre les années 2014 et 2020. Actuellement, le taux de retour des demandeurs d’asile, qui ont été déboutés de leur demande, s’affiche à environ 40%.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous dire si le Gouvernement luxembourgeois a déjà fait usage de ladite aide financière de la Commission européenne et, le cas échéant, à quelle hauteur s’élève le montant ?
  • Monsieur le Ministre entend-il solliciter davantage de cette aide financière à l’avenir ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur le taux de retour des demandeurs d’asile qui ont été déboutés de leur demande au Luxembourg au cours des 12 derniers mois ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Gilles Roth

Diane Adehm

Députés