Réponse à la question N° 2848 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Heures d’ouverture dominicales des commerces des quartiers de la Gare et de la Ville-Haute à Luxembourg, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie: QP 2848
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet des heures d’ouverture dominicales des commerces des quartiers de la Gare et de la Ville-Haute à Luxembourg.
Depuis le printemps 2015, les commerces des quartiers de la Gare et de la Ville-Haute pouvaient ouvrir jusqu’à 19 heures le dimanche. Depuis le début de l’année 2017, ils sont de nouveau obligés de fermer à 13 heures. Selon la secrétaire d’État à l’Économie, « [l]a grande majorité des commerçants n’a pas profité de cette dérogation. »
Par contre, selon certaines enseignes, l’ouverture dominicale jusqu’à 19 heures ferait partie intégrante de la stratégie de développement et le dimanche serait un des jours les plus importants de vente de la semaine. Certains représentants regrettent d’ailleurs que l’abandon de l’ouverture dominicale jusqu’à 19 heures s’est passé « du jour au lendemain » et a entraîné une réelle perte de dynamisme aux quartiers ainsi que des résiliations de contrats de travail. En outre, ils ajoutent que dans d’autres villes telle que Paris, l’ouverture dominicale « a mis 10 ans avant que ces habitudes se prennent » et qu’ « [u]ne capitale fermée en journée le dimanche, c’est triste ».
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Combien de commerces ont profité de l’ouverture dominicale ?
- Concernant le délai de notification, à quelle date Monsieur le Ministre a-t-il informé les commerçants de l’abolition des heures d’ouverture dominicales jusqu’à 19 heures, et quand est-ce que cette décision est entrée en vigueur ?
- Monsieur le Ministre a-t-il analysé les effets des heures d’ouverture dominicales jusqu’à 19 heures sur la vie dans les quartiers concernés avant sa prise de décision ?
- Monsieur le Ministre a-t-il des informations concernant le nombre de contrats de travail « week-end » résiliés suite à cette décision ?
- En outre, le président d’une grande chaîne de commerces affirme dans un article de presse que suite à cette décision, un projet d’ouverture à Esch-sur-Alzette (avec une quarantaine de recrutements) a été abandonné et que l’ouverture de deux autres filiales en ville a été gelée. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ces décisions sont effectivement dues à l’abandon de l’ouverture dominicale jusqu’à 19 heures ? Monsieur le Ministre a-t-il été contacté par les responsables concernant ce dossier ?
- Quelle est la position du Ministre concernant l’attribution de statut de « ville touristique » à la capitale, réglant ainsi l’ouverture dominicale des commerces ?
- Quelle suite Monsieur le Ministre donnera-t-il aux propositions de l’Union Commerciale de la Ville de Luxembourg ?
- En date du 3 mars 2015, la secrétaire d’État à l’Économie avait annoncé une étude, en collaboration avec d’autres acteurs, inventoriant notamment la sociologie ainsi que l’organisation et les conditions de travail des salariés concernés déjà actuellement par une dérogation aux heures de fermeture obligatoires. Est-ce que cette étude a été réalisée et dans l’affirmative, quels sont les résultats ?
- Dans la négative, pourquoi cette étude, annoncée il y a deux ans, n’a toujours pas été réalisée ?
- Dans le budget de l’Etat pour 2017, le Ministre de l’Economie a aboli le poste de « promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région », un poste doté en 2015 et 2016 d’environ 500.000 respectivement 300.000 euros. Quelles en sont les raisons ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que les abandons de l’ouverture dominicale jusqu’à 19 heures et de la promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région ne rendent le Luxembourg moins attractif pour les escapades de week-end ainsi que le tourisme en général ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck