Réponse à la question N° 2641 (Question écrite) de Madame Sylvie Andrich-Duval, Députée, Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée, Madame Martine Hansen, Députée concernant Service de psychologie et d’orientation scolaires, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:QP 2641
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet du service de psychologie et d’orientation scolaires.
Les membres du SPOS (service de psychologie et d’orientation scolaires) offrent aux élèves une aide efficace dans leurs choix scolaires et professionnels et accompagnent les élèves qui se trouvent en situation personnelle difficile.
Selon la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le personnel du service de psychologie et d’orientation scolaires comprend des psychologues, des assistants sociaux, des enseignants, des éducateurs gradués et des éducateurs. Le règlement grand-ducal du 29 aout 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services de psychologie et d’orientation scolaires fait souligner que « Les services de psychologie et d’orientation scolaires, […], comprennent, pour une tâche à plein temps ou à temps partiel, au moins un psychologue et au moins un enseignant de l’établissement dont ils relèvent […] ».
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
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Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur l’actuelle composition du personnel des SPOS dans les différents lycées ?
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Est-ce que chaque lycée remplit les exigences du règlement grand-ducal cité ci-dessus en matière de personnel ?
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Dans la négative, quels lycées présentent une pénurie de personnel au sein de leur SPOS ?
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Quelles sont les raisons de cette pénurie de personnel ?
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De quelle manière, le Ministre envisage-t-il remédier à cette situation ?
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Existe-t-il un mode de calcul qui permet de déterminer, en fonction du besoin et de la taille de chaque lycée, le nombre du personnel de chaque SPOS?
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Dans l’affirmative, le Ministre peut-il nous expliquer ce mode de calcul ?
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Dans la négative, le Ministre ne juge-t-il pas opportun de mettre en place un tel mode de calcul ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Sylvie Andrich-Duval Françoise Hetto Martine Hansen
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