Réponse à la question N° 2625 (Question écrite) de Madame Sylvie Andrich-Duval, Députée concernant Appels d’offres pour le Plan national maladies rares et le Plan national antibiotiques, par Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé: qp-2625
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé.
Lors de la présentation du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, en date du 8 novembre 2016, Madame la Ministre a commenté deux nouveaux articles budgétaires s’élevant à 50.000 euros respectivement 75.000 euros et qui concernent des travaux de mise en œuvre d’un Plan National Maladies Rares (PNMR) ainsi que d’un Plan National Antibiotiques (PNA).
En novembre 2016, la Direction de la Santé a lancé deux appels d’offres pour « des prestations de coordination et de rédaction à l’élaboration » du premier PNA et du premier PNMR. Les offres étaient à faire parvenir au plus tard pour le 5 décembre 2016 au Directeur de la Santé.
Au vu de ce qui précède, et sans vouloir mettre en question le bien-fondé de ces plans nationaux, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :
- Pour quelles raisons la Direction de la Santé a-t-elle opté pour un « outsourcing » et lancé un tel appel d’offres ? S’agit-il d’une démarche normale et usuelle pour ce genre de travaux? La Direction de la Santé ne dispose-t-elle pas des moyens nécessaires afin d’élaborer de tels plans « in-house » ?
- Pourquoi les appels d’offres ont-ils été lancés et clôturés avant le vote du budget ?
- Madame la Ministre ne partage-t-elle pas l’avis que l’élaboration de plans nationaux d’une telle envergure et importance doive être réalisée par les fonctionnaires et employés de la Direction de la Santé ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée
Zréck