Réponse à la question N° 2246 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Conséquences du “Brexit” sur le secteur financier britannique, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2246
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des conséquences du « Brexit » sur le secteur financier britannique.
Selon les informations publiées sur le site du quotidien américain « The Wall Street Journal », le ministre des finances Pierre Gramegna serait sceptique à l’égard de l’opinion répandu sur les conséquences néfastes du « Brexit » sur le secteur financier britannique. Le ministre des finances estime qu’il est tout à fait possible que la liberté retrouvée d’établir ses propres règles financières permette à la Grande-Bretagne de compenser l’accès réduit aux marchés de l’Union européenne.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
• Monsieur le Ministre peut-il me confirmer la véracité de ces affirmations ?
• Considérant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui ont été approuvées par les dirigeants du G20 en novembre 2015, ainsi que les nombreuses recommandations de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Monsieur le Ministre estime-t-il que la Grande-Bretagne « post-Brexit » aurait vraiment « la liberté retrouvée » d’établir ses propres règles financières ?
• Dans l’affirmative, dans quelles domaines le ministre voit-il la plus grande marge de manœuvre ?
• Du point de vue de l’Union européenne, Monsieur le Ministre estime-t-il que la Grande-Bretagne « post-Brexit » pourrait effectivement remplacer la multitude de règlements européens et directives transposées en droit national, tous interconnectés entre eux et les divers forums internationaux, par des règles financières propres ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député