Luxembourg, le 19 juillet 2016
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la traite des êtres humains dans le monde.
Un rapport sur la traite des êtres humains publié en juin 2016 par le Ministère des Affaires étrangères américain et dont le Luxemburger Wort s’est fait l’écho dans son édition du 18 juillet 2016 rétrograde le Luxembourg pour la première fois de la catégorie 1 des pays complètement en phase avec les standards minimum des Etats-Unis en matière de traite des êtres humains dans la catégorie 2. Le Luxembourg serait ainsi le seul pays de l’Europe de l’Ouest à ne pas être « fully compliant ».
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Comment Monsieur le Ministre s’explique-t-il ce classement désastreux ?
Le gouvernement entend-il durcir la législation applicable en matière de traite des êtres humains, voire d’en élargir le champ d’application ?
Monsieur le Ministre entend-il renforcer le parquet pour permettre à ce dernier de poursuivre plus systématiquement les cas de traite des êtres humains ?
Monsieur le Ministre entend-il donner plus de moyens à la Commission consultative des droits de l’homme ?
Le programme gouvernemental prévoit à de nombreuses reprises le renforcement des aides aux victimes. Qu’en est-il dès lors des mesures envisagées pour améliorer la protection des victimes de la traite des êtres humains?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Gilles Roth
Député