Réponse à la question N° 2058 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, Monsieur Serge Wilmes, Député concernant Libéralisation des visas pour la République de Turquie et la République du Kosovo, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes:QP 2058
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la libéralisation des visas pour la République de Turquie ainsi que pour la République du Kosovo.
En effet, la Commission Européenne vient de proposer la libéralisation des visas dans l’espace Schengen pour la Turquie et le Kosovo. Cette libéralisation est, d’une part, partie intégrante de l’« accord global » de renvoi des réfugiés que l’Union Européenne a signé avec la Turquie. Pour de nombreux observateurs, elle constitue même une des contreparties de l’Union dans le cadre du paquet migratoire négocié avec la Turquie. D’autre part, la libéralisation des visas pour le Kosovo est présentée comme la « conséquence des efforts des autorités » kosovares.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères :
- Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur la position détaillée du gouvernement luxembourgeois en ce qui concerne l’exemption des 75 millions ressortissants turcs de l’obligation de visa dans l’espace Schengen à partir de la fin du mois de juin 2016 ? La feuille de route de la Commission est-elle réaliste ? Les 72 conditions de cette même feuille de route seront-ils respectés par Ankara?
- Monsieur le Ministre peut-il nous préciser la position du gouvernement en ce qui concerne la libéralisation des visas pour les ressortissants de la République du Kosovo ? Qu’elles en seraient les conséquences pour la politique migratoire du Luxembourg ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous informer également sur la position luxembourgeoise en matière d’une éventuelle libéralisation des visas des citoyens de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine ?
- Monsieur le Ministre pourrait-il nous éclairer sur les conséquences desdites libéralisations de visas sur l’espace Schengen?
Nous vous prions de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Serge Wilmes
Députés
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