Le financement d’associations culturelles

Réponse à la question N° 1809 (Question écrite) de Madame Octavie Modert, Députée, Monsieur Claude Wiseler, Député concernant Financement d’associations culturelles, par Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Culture: QP 1809


 

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous voudrions adresser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Culture au sujet du financement d’associations culturelles.

L’année passée, la Ministre de la Culture de l’époque a présenté ce qu’elle appelait la « nouvelle génération de conventions » de l’État avec les associations du secteur de la culture. A cet effet, toutes les conventions, 71 au total, avaient préalablement été résiliées au 1er septembre 2014 ; 60 d’entre elles ont été renouvelées par la suite. Certaines associations ont été informées qu’elles ne pourraient à l’avenir plus bénéficier d’une convention, mais d’un subside sur projet à partir de 2016.

Or il paraît que certains acteurs du secteur culturel, dont la convention n’a pas été reconduite respectivement dont le montant du subventionnement de l’État fut revu à la baisse, n’ont pas encore reçu de réponse quant à leur demande de subvention sur projets qu’ils ont introduit suivant les vœux des responsables du Ministère.

Ces acteurs doivent dès lors connaître des difficultés financières qui ne leur permettront plus de payer des salaires de collaborateurs, ou encore des frais et charges locatifs, voire de continuer à terme leur activité culturelle. Parmi ces acteurs en difficultés, se trouvent également des fédérations du secteur culturel, pour partie actives depuis plusieurs décennies.

Au vu de ce qui précède, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Culture :

  • Monsieur le Ministre est-il au courant des difficultés d’ordre financier dont question ?
  • Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les problèmes sont dus notamment à la nouvelle génération de conventions avec l’État ?
  • Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que des fédérations représentant un domaine culturel et regroupant un certain nombre d’acteurs d’une discipline culturelle, devraient pouvoir bénéficier d’une convention plutôt que d’une subvention sur projet ?
  • S’il est toujours plus agréable de pouvoir cofinancer un projet culturel ou artistique plutôt que des frais administratifs et de gestion, Monsieur le Ministre n’opine-t-il pas que des structures culturelles, qu’elles aient à gérer une infrastructure ou qu’elles soient une organisation faîtière, doivent aussi pouvoir affecter les fonds alloués par le Ministère de la Culture aux frais de fonctionnement et non pas seulement à des projets culturels isolés, sauf à mettre en question jusqu’à la nécessité même de leur existence ?
  • Un système de suivi n’aurait-il pas dû être mis en place lors de la conclusion des conventions «de nouvelle génération », respectivement de la promesse de subvention comme alternative ?
  • Combien de conventions existant en 2015 n’ont pas encore été honorées par le Ministère de la Culture, mis à part la dernière tranche ?
  • Pourquoi les demandes en vue d’un subside en 2016, introduites par les associations et organisations dont la convention préexistante n’a pas été reconduite, n’ont-elles pas encore reçu de réponse, alors qu’il est pour ces bénéficiaires vital au moins de connaître la réponse, pour pouvoir assurer l’avenir de leurs collaborateurs ?
  • Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que la mise en place des « conventions nouvelle génération » a été mal préparée, rien qu’en faisant l’impasse sur le suivi des décisions prises en 2015 ?

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, aux assurances de notre considération parfaite.

Octavie Modert                                             

Claude Wiseler

Députés

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