Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet des cartes prépayées anonymes pour les téléphones mobiles.
Lors du conseil de gouvernement du 18 novembre 2015 et dans le contexte actuel de la menace terroriste qui pèse sur l’Europe, le Premier Ministre et Ministre des Communications et des Médias a exprimé son intention de vouloir interdire les cartes prépayées anonymes pour les téléphones mobiles. La société de télécommunications POST n’a pas tardé pour réagir. Dès hier, elle a annoncé vouloir retirer les cartes litigieuses. Les utilisateurs de telles cartes en circulation seraient, toujours d’après le groupe POST, prochainement informés de la démarche à suivre pour s’identifier.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer si d’autres opérateurs ont déjà annoncé vouloir suivre l’exemple de la société POST ?
Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur le détail concernant les démarches d’identification des utilisateurs de ces cartes prépayées anonymes ? Comment sont-ils contactés et comment peut-on s’assurer que tous les utilisateurs suivent effectivement les consignes ?
Au cas où les utilisateurs concernés ne s’identifient pas, quelles seront les conséquences ?
Qu’en est-il des personnes ayant moins de 15 ans et pour lesquelles une carte d’identité n’est pas obligatoire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Nancy Arendt
Députée