Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre du Logement concernant la réforme du Fonds du Logement.
En date du 23 octobre 2015, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme du Fonds du Logement qui a pour objectif d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du fonds en mettant l’accent sur sa gouvernance, la transparence de sa gestion et de l’emploi des ressources publiques qui lui sont allouées. Madame la Ministre avait annoncé vouloir entamer cette réforme dans un esprit d’équipe. Or il me revient qu’une certaine démotivation du personnel règne actuellement au Fonds du Logement. Deux architectes auraient déjà démissionné de même qu’un employé de l’audit interne et un employé de la comptabilité. D’autres personnes seraient sur le point de quitter le Fonds.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre du Logement :
Madame la Ministre peut-elle m’informer si le personnel du Fonds du Logement a été, comme annoncé, consulté sur la réforme du Fonds du Logement ?
Dans la négative, Madame la Ministre envisage-t-elle de consulter le personnel ?
Madame la Ministre peut-elle confirmer les rumeurs selon lesquelles le personnel serait démotivé et cette démotivation serait-elle due au fait que le personnel n’a pas été impliqué ou du moins suffisamment impliqué dans l’élaboration du projet de réforme du fonds?
Les démissions sub-mentionnées sont-elles liées à la concertation sub-optimale voire au manque de concertation entre le ministère et le personnel ?
En tout état de cause que compte faire le gouvernement pour améliorer les conditions de travail qui règnent actuellement au niveau du Fonds ?
Madame la Ministre peut-elle m’informer sur l’état d’avancement des différents projets en construction et me dire combien de logements destinés à la vente et à la location vont être achevés dans les douze prochains mois ?
Madame la Ministre peut-elle m’informer si des nouveaux projets respectivement PAP sont en planification et le cas échéant lesquels ?
Madame la Ministre n’estime-t-elle pas que le Fonds du Logement est actuellement paralysé dans l’exécution de ses missions ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député