Réponse à la question N° 1603 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Encadrement d’élèves stagiaires, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 1603
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Selon l’instruction ministérielle du 29 octobre 2015 concernant l’organisation scolaire des lycées et lycées techniques, une décharge est accordée aux enseignants (tuteurs en milieu scolaire) de la formation professionnelle. Pour un stage d’une durée de quatre semaines au minimum, cette décharge s’élève à une demi-leçon par semaine et par élève.
La mission du tuteur en milieu scolaire de la formation professionnelle est de préparer le stage de formation, d’entretenir un contact régulier avec le tuteur en milieu professionnel, de surveiller le déroulement du stage avec l’obligation de visiter le stagiaire au moins une fois par quinzaine de stage dans l’organisme de formation, de dresser un rapport pour chaque visite effectuée dans l’organisme de formation et d’évaluer le rapport de stage de l’élève stagiaire (cf. Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages).
Pour des stages se déroulant en dehors du régime de la formation professionnelle, le coefficient correcteur n’est pas pris en compte pour les deux premières semaines, contrairement à la formation professionnelle, au motif que les deux premières semaines seront mises à dispositions aux enseignants pour accompagner leur stagiaire.
Pour illustrer l’impact des deux modes de calcul, voici un exemple précis :
Pour une classe de 20 élèves du régime de la formation professionnelle (avec 32 heures de cours par semaines et 4 semaines de stage), une décharge est accordée au tuteur qui se porte à 2 leçons par élève (0,5 leçon × 4 semaines de stage = 2 heures de décharge par élève pour l’accompagnement).
Pour une classe comparable mais avec des stages se déroulant en dehors du régime de la formation professionnelle, un enseignant dispose de 64 leçons pour les 20 élèves (2 semaines × 32 heures de cours par semaine) et donc de 3,2 leçons par élève pour prendre en charge son accompagnement et une visite.
Ainsi, un enseignant, qui est en charge d’un élève stagiaire durant un stage en formation professionnelle, se voit accorder moins de leçons d’encadrement par élève (2 leçons) pour une mission plus vaste à remplir qu’un enseignant encadrant un élève pour un stage « ordinaire » (3,2 leçons dans notre exemple).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
1) Pour quelles raisons Monsieur le Ministre accorde-t-il moins d’heures d’encadrement pour un élève stagiaire dans le régime de la formation professionnelle que pour les autres types de stages ?
2) Monsieur le Ministre juge-t-il ces deux modes de calcul comme justifiés ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ?
3) Dans la négative, Monsieur le Ministre entend-t-il revoir le mode de calcul ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée