Luxembourg, le 7 octobre 2015
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
Les débats au sujet de la dissimulation du visage dans l’espace public n’ont pas fait halte aux frontières du Luxembourg. Alors qu’en France et en Belgique, pour ne citer que ces pays, le législateur a décidé d’interdire à toute personne de se présenter dans les lieux publics le visage masqué/dissimulé, ce sujet a, dans le sillage de la crise des migrants, également gagné en acuité au Luxembourg et nécessite à notre avis une réponse sans équivoque de la part des responsables politiques. La situation actuelle est en tout état de cause insuffisante. Elle se caractérise par des dispositions disparates figurant dans certains règlements de police communaux. Nous sommes d’avis que le gouvernement devrait dans les semaines/mois à venir prendre une initiative législative en la matière.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
Le gouvernement entend-il déposer dans les semaines/mois à venir un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public fondé sur des raisons d’ordre et de sécurité publics ? Est-ce que Monsieur le Ministre est au contraire d’avis que les règlements de police communaux en place suffisent, malgré le fait que les individus sont alors tenus d’adapter leur comportement en fonction de la commune dans laquelle ils circulent ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar Gilles Roth
Député Député