Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord.
Le règlement grand-ducal du 27 août 1997 détermine les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck.
Le Conseil de gouvernement du 24 juin 2015 a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord qui a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord et de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi. De plus elle propose une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes. Ainsi le Conseil de gouvernement a retenu des terrains pour la mise en œuvre des mesures compensatoires dont 26,7 ha de zone humide dans la vallée de l’Alzette.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement.
Madame la Ministre peut-elle me dresser un état des lieux des mesures compensatoires réalisées et de celles qui doivent encore être finalisées dans la vallée de l’Alzette ?
Quelles sont les nouvelles mesures envisagées dans la vallée de l’Alzette?
Par quels moyens le gouvernement entend-il les mettre en œuvre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député