Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la sous-capitalisation de la Banque centrale de Luxembourg (BCL).
Dans le rapport annuel 2014 de la Banque centrale de Luxembourg (BCL), son président s’est une nouvelle fois référé à la faible capitalisation de la BCL :
« La faible capitalisation de la BCL, à laquelle il a été fait référence à plusieurs reprises au cours des dernières années, continue à constituer une menace croissante pour la Banque, risquant de mettre en péril son indépendance financière et opérationnelle. »
Au niveau des provisions en couverture du risque de crédit et de marché, la BCL note une diminution du taux de couverture des provisions en 2014 provenant de l’accroissement de la base des engagements de celle-ci. L’objectif à atteindre serait à terme un taux de couverture de 12% sur tous les postes (actuellement 7,30% contre 7,69% au 31 décembre 2013).
« Il faudrait, pour couvrir les engagements actuels, à la lumière également des mesures non conventionnelles de politique monétaire, doter progressivement au cours des prochaines années ces provisions d’un montant additionnel de quelque 800 millions d’euros. »
A noter que dans sa réponse à la question parlementaire n°988, Monsieur le Ministre des Finances avait déjà fait savoir le 2 avril 2015 que : « Monsieur le Premier Ministre a déclaré qu’une solution sera trouvée encore cette année pour doter la Banque centrale du Luxembourg de capitaux adéquats. La solution sera progressive et durable, selon Monsieur le Premier Ministre. A cet effet, différentes pistes seront explorées dont notamment une augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg. »
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse de la Banque centrale du Luxembourg ? Le gouvernement considère-t-il que le montant de 800 millions euros est adéquat ?
Quel est le montant qui sera directement financé via le budget de l’Etat ? Par quels autres moyens un éventuel solde restant sera-t-il financé ? Selon quel échéancier ces différentes mesures seront-elles mises en place ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député