Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Culture au sujet des capitales européennes de la Culture.
Après les éditions 1995 et 2007, le Luxembourg pourra de nouveau proposer une ville portant le titre « capitale européenne de la Culture » en 2022. Si la ville de Luxembourg a été désignée à deux reprises, d’autres villes pourraient dorénavant entrer en ligne de mire.
Les onze communes regroupées dans le syndicat « ProSud » ont déjà manifesté leur volonté de formuler une candidature commune.
Il convient d’évoquer dans ce contexte la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033, et abrogeant la décision n° 1622/2006/CE.
L’article 11, paragraphe 4, de la décision en question dispose en effet que « lorsqu’une ville associe sa zone environnante, la désignation s’applique à la ville ».
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Culture :
• Quelles sont les conditions qu’une ville ou commune doit remplir pour poser sa candidature ?
• Selon quels critères le Gouvernement entend-il désigner la capitale européenne de la culture pour 2022 ?
• Est-ce qu’une enveloppe budgétaire a déjà été définie ou envisagée ? Quelles seraient les dépenses prévisibles à charge de la candidature sélectionnée ?
• Considérant la décision du Parlement européen et du Conseil et en particulier l’article 11 susmentionné, Madame la Ministre entend-elle soutenir une candidature d’un regroupement de communes pour la désignation comme capitale européenne de la Culture en 2022 ?
• Comment Madame la Ministre évalue-t-elle les chances de succès d’une candidature émanant des communes regroupées au sein du syndicat « ProSud » ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Zeimet
Député