Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame le Ministre du Logement concernant les plans sectoriels.
Dans une interview accordée aujourd’hui au Luxemburger Wort, le Secrétaire d’Etat au Logement Marc Hansen indique que le gouvernement est en train d’analyser les avis des communes relatifs aux plans sectoriels en vue d’une éventuelle réédition des plans sectoriels. Il dit que l’affirmation de Madame le Ministre du Logement comme quoi il n’y aurait plus de plans sectoriels, du moins en matière du logement, serait osée et prématurée.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame le Ministre :
• Quelle est la position du gouvernement en matière de plans sectoriels, et plus particulièrement ceux dans le domaine du logement ?
• Est-ce que l’approche de Madame le Ministre du Logement de ne plus préconiser de plans sectoriels est compatible avec les termes de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ?
• Le gouvernement envisage-t-il l’abrogation de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député