Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
Selon l’appel à candidature pour le marché de maîtrise d’œuvre du projet de tram, les candidatures doivent comporter une offre sur l’entièreté du projet de tram c.-à-d. pour la construction d’une ligne de tramway entre Cloche d’Or et l’aéroport.
Or, l’on se doit de constater qu’à travers la loi du 24 juillet 2014, la Chambre des députés n’a jusqu’à présent que donné son accord pour la construction du tracé entre la Gare centrale et le Circuit de la Foire au Kirchberg.
Dans ce contexte, j’aimerais demander à Monsieur le Ministre s’il estime que l’attribution d’un contrat sur l’entièreté du projet TRAM, alors que seule la première étape a été autorisée par la Chambre des Députés, est conforme aux procédures en vigueur actuellement ? Quelles sont les modalités précises qui, à cet effet, sont prévues par les dispositions contractuelles liant l’Etat à l’adjudicataire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député