Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat concernant les activités du BND pour le compte de la NSA.
Interrogé le 21 mai 2015 par la commission d’enquête du Bundestag allemand sur les interceptions effectuées par le BND pour le compte du NSA, le directeur du BND aurait expliqué que son service aurait certes manqué à son devoir de diligence en n’examinant pas systématiquement les critères de sélection lui soumis par la NSA. Il a toutefois assuré qu’il n’y avait rien d’illégal à cela tant que la collecte ne visait pas des intérêts allemands.
Ce faisant, le directeur du BND semble implicitement avouer que le BND ne se serait pas soucié des intérêts de ses partenaires européens, ce qui paraît contredire un accord trouvé entre le BND et la NSA prévoyant que les activités de renseignement ne devraient cibler ni les citoyens allemands, ni les sociétés européennes, voire les gouvernements de l’Union européenne.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Quelle appréciation, Monsieur le Ministre, donne-t-il des affirmations du directeur du BND allemand ? Monsieur le Ministre évoquera-t-il ledit sujet demain lors de son entrevue avec la chancelière allemande ?
Quelles sont les mesures prônées par le gouvernement pour mieux protéger les droits des citoyens luxembourgeois ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député