Exécution du budget de l’État pour l’exercice 2014

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’exécution du budget de l’État pour l’exercice 2014.

Dans sa réponse à la question parlementaire n° 891, Monsieur le Ministre des Finances a expliqué qu’il n’était pas en mesure de donner une réponse substantive étant donné que l’exercice budgétaire 2014 n’était pas encore clôturé. L’exercice 2014 étant désormais clôturé et les données de finances publiques étant publiées sur le site internet du Statec, Monsieur le Ministre devrait maintenant disposer des informations nécessaires pour répondre à mes questions.

En l’occurrence, en mars 2014, lors du dépôt du projet de budget 2014 à la Chambre des Députés, Monsieur le Ministre avait annoncé que le Gouvernement avait ficelé un “Spuerpak” se chiffrant à 230 millions d’euros. Il avait expliqué que le Gouvernement avait activé les leviers sur lesquels il pouvait agir directement et à court-terme, en l’occurrence les frais de fonctionnement de l’État, les investissements publics et la rémunération des fonctionnaires et employés publics.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Est-ce que la progression des dépenses de consommation intermédiaire (couvrant l’essentiel des frais de fonctionnement) de 26,1 millions d’euros ou + 2,4% est compatible avec l’objectif fixé d’une réduction du niveau absolu des dépenses de fonctionnement de l’État de 8,5% par rapport à son niveau de 2013 ?
  • Est-ce que l’évolution des investissements directs (formation de capital) et indirects (transferts en capital) de – 20,4 millions d’euros est bien compatible avec l’objectif annoncé d’une réduction des investissements de 137,2 millions d’euros ?
  • Le poste “rémunération des salariés” a évolué de + 162,6 millions d’euros soit + 5,7%. Dans quelle mesure cette évolution est compatible avec l’annonce de freiner significativement l’évolution des effectifs – et partant de la masse salariale – de l’État par rapport à l’exercice 2013, sachant qu’en 2013, le poste “rémunération des salariés” a évolué de + 111,4 millions d’euros ou + 4,1% ?
  • Enfin, Monsieur le Ministre est-il satisfait de l’exécution du budget des dépenses en 2014, soit une augmentation des dépenses de 644,4 millions d’euros ou + 4,5% par rapport à 2013, sachant que l’évolution prévue dans le budget pour l’exercice 2014 était de +3,5% (+ 504,3 millions d’euros) et que l’évolution au cours de l’exercice 2013 était de + 2,9% (+ 400,2 millions d’euros) ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus parfaite considération.

Serge Wilmes

Député

Zréck